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Conditions générales de vente

(à lire impérativement avant toute demande de devis)

1- Services : ©Alorthographe.com fournit des services professionnels de relecture, correction, réécriture tous documents et publications (voir détails) sur les plans orthographique, syntaxique, lexical, grammatical sur la base d'éléments fournis par le client.

2- Engagements d'@Alorthographe.com : ©Alorthographe.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la qualité des services proposés dans les délais établis en accord préalable avec le client, s'engage également à respecter la clause de confidentialité en ne divulgant aucune information relative à la nature ou au contenu des documents qui lui sont soumis. Dans tous les cas, par secret professionnel, les informations restent confidentielles et jamais transmises à des tiers éventuels à quelque titre que ce soit, sauf en cas exceptionnel de documents illégaux ou enfreignant les lois en vigueur, aux autorités compétentes, et sur commission rogatoire de ces dernières.

3- Engagements du client : le client s'engage à ne pas faire de fausses déclarations de quelque ordre que ce soit et à honorer ses paiements. Une vérification auprès de la banque sera effectuée concernant la validité des transactions, avant toute livraison du service commandé.

4- Limites : la responsabilité d'©Alorthographe.com ne saurait être engagée en cas de fausses déclarations du client en matière d'authenticité des informations contenues dans les documents confiés, ou non-respect éventuel des lois sur la propriété intellectuelle. Sa mission ne consiste pas à vérifier la véracité des informations, se fiant par défaut à la bonne foi du client.
©Alorthographe.com se réserve le droit cependant de refuser d'intervenir sur tout document qui lui semblerait suspect (à son appréciation) ou de manière évidente ne se conformant pas à la législation en vigueur (notamment loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l'égalité) : xénophobie et incitations à la haine raciale, apologie de sectes ou tout autre organisation illicite et/ou ne respectant pas les Droits de l'Homme (Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948) ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle, homophobie, racisme, textes à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire etc. (liste non exhaustive).
Cas exceptionnel d'inaccessibilité de force majeure : ©Alorthographe.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité momentanée aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration de son hébergeur ou en raison de perturbations du réseau Internet pour quelque raison que ce soit (guerre civile, conflit mondial, grèves ou rupture momentanée de services de la part de fournisseurs d'accès ou de moyens d'accès, cataclisme naturel de tout ordre...).

5- Validation : la commande est validée après paiement soit d'un acompte de 50 % (dans le cas d'une commande supérieure à 200 euros), soit de la totalité du prix (dans le cas d'une commande inférieure à 200 euros). Les paiements s'effectuent : à partir des pays de la zone euro (les 12 pays membres de la zone euro sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) au choix par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou Paypal ; à partir de pays situés hors de la zone euro, par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Entreprise Breizhdesign.

6- Tarifs : pour des raisons de comptabilité, un minimum de 10 euros pour les pays de la zone euro, et 20 euros pour les pays extérieurs, sera facturé quel que soit le nombre de mots. TVA non applicable, art 293B du CGI.

7- En cas de litige : seule la justice française est compétente. De même, au cas où un client viendrait à se plaindre de ne pas avoir reçu sa commande (qu'il soit de bonne ou mauvaise foi), ©Alorthographe.com garde preuve pendant 60 jours de l'envoi effectif de cette dernière (avec jour, heure, minutes). Nota : en cas exceptionnel de boîte mail saturée, le client peut ne pas recevoir sa commande, dans ce cas nous recevons un avis de non-distribution, et renouvelons l'envoi jusqu'à trois fois maximum. Il est demandé par ailleurs au client de renvoyer l'accusé de réception demandé dans nos correspondances afin de nous avertir de la bonne réception des divers courriels.

       
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